Lara BOURSIER vient d’être renouvelée dans sa mission de Conseiller du Commerce Extérieur de la France.
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Isabelle Robert-Védie, trouve une « faille » dans le dossier en prouvant que la sculpture est dissociable de la tombe, n’ayant pas été conçue directement pour elle. Elle souhaite ainsi annuler la décision de l’État qui l’avait inscrite sous le régime des immeubles […].
Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique | 0 comment | 22 février, 2021 | 0
Interview de David MARAIS, avocat et expert en protection des entreprises et intelligence économique au sein de Simon Associés.
Lara BOURSIER, Avocat associée – Responsable du bureau Chine de Simon Associés, aborde dans cette vidéo le thème du crédit social en Chine.
Le cabinet Simon Associés a conseillé les dirigeants de Catella Asset Management lors de l’ouverture de son capital à hauteur de 75 % à Arkéa Investment Services. Le solde du capital restera entre les mains des dirigeants.
La question de savoir comment partager son projet sans se faire « voler » son idée se pose légitimement, d’autant plus que le droit français ne prévoit aucune protection, à l’exception de celle offerte par la réglementation relative au droit d’auteur qui prévoit que « l’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur ».
Les pouvoirs publics refusent que la pierre tombale sculptée par Constantin Brancusi soit récupérée par un marchand et six héritiers de la défunte. « Nous avons saisi le tribunal administratif pour faire annuler cette décision », précise l’avocate Isabelle Robert-Védie.
Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement, Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition | 0 comment | 16 février, 2021 | 0
Simon Associés, représenté par Emmanuel DRAI, interviendra à l’occasion de la 19ème édition du Private Equity Exchange & Awards.
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 16 février, 2021 | 0
La Fondation Prospective et Innovation et le Club des Exportateurs de France organisent un webinaire le vendredi 26 février 2021 sur le thème : Intelligence économique en temps de pandémie.
Dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a décidé de prolonger la mesure d’abaissement du seuil jusqu’au 31 décembre 2021, au lieu du 31 décembre 2020.
