Ce qu’il faut retenir : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, le RCEP crée parmi les 15 Etats signataires une zone de libre-échange à l’échelle régionale (« l’Accord RCEP »). L’Accord RCEP : – Supprime 90 % des droits de douane sur des milliers de produits entre pays membres, – Simplifie les procédures commerciales et douanières avec l’unification> En savoir plus…
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Dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a décidé de prolonger une nouvelle fois la mesure d’abaissement du seuil jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 31 décembre 2020 puis que 31 décembre 2021).
Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement, Actualités Cabinet Simon Associés | 0 comment | 28 octobre, 2021 | 0
L’IFPPC vous convie à son colloque national pour échanger sur les enjeux sociaux de l’entreprise en difficulté, et ainsi faire le point sur les textes, les pratiques et les acteurs afin d’accompagner au mieux l’entreprise en crise et ses salariés.
Le cabinet Simon Associés a le plaisir de vous annoncer sa participation aux rendez-vous des Transformations du Droit organisés par Village de la Justice qui se tiendront les 18 et 19 Novembre au Palais des Congrès Porte Maillot à Paris.
Lorsque l’autorité administrative prend « la nouvelle décision suffisamment motivée » mentionnée à l’article L. 1235-16 du Code du travail, après l’annulation par le juge administratif d’une première décision de validation ou d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi en raison d’une insuffisance de motivation, cette nouvelle décision, qui intervient sans que l’administration procède à une nouvelle instruction de la demande, et au vu des circonstances de fait et de droit existant à la date d’édiction de la première décision, a pour seul objet de régulariser le vice d’insuffisance de motivation entachant […] »
Simon Associés sera présent au salon Forum Franchise à Lyon le 21 octobre 2021 sur les stands C18 et D13.
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 5 octobre, 2021 | 0
Mission RGPD et Simon Associés organisent un webinar le 12 octobre 2021 à 11h00, sur le thème : TPE et PME : 6 actions pratiques pour se conformer au RGPD en urgence.
La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 a pris le contrepied de la jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation en codifiant la révision pour imprévision.
Simon Associés, déjà présent en propre à Paris, Lille, Lyon, Montpellier et Nantes, renforce son maillage territorial et annonce l’ouverture d’un bureau à Nice.
Notre associée, Stéphanie ROQUEFORT, est intervenue dans cette opération en tant que conseil juridique.
