Paru dans Franchise Magazine n°202
110 décisions examinées
Blog
Cet article a été rédigé par Jean-Charles SIMON en vue d’en insérer les principaux chapitres
dans la mise à jour du Guide « De la sous-performance à la sortie de crise » édité par l’AFIC
(Association Française des Investisseurs en Capitaux) au mois d’Avril 2007 (www.afic.asso.fr).
A la lumière de 90 décisions de justice rendues en 2005/2006, un spécialiste du droit des affaire tente de dessiner les contours du contrat de franchise et des règles qui l’encadrent aujourd’hui. Tous les aspects d’un contrat sont concernés.Read more
Parution dans La Lettre des Juristes d’Affaires – n°819
Le conseil des Prud’hommes de Limoges a débouté un salarié de ses demandes…
Paru dans La Tribune
Le contrat de franchise est la rencontrer de deux commerçants
Paru dans Dalloz
Les délits et manquement d’initié
Paru dans les Echos
En l’absence de loi spécifique, le juge a acquis en matière de franchise un rôle considérable. La relation entre franchiseur et franchisé se rééquilibre
Paru dans les Petites Affiches n°244
Numéro réalisé avec le concours du cabinet Simon Associés
Paru dans Dalloz
Extraits des mélanges dédiés à Bernard Bouloc
