Le 23 mai 2022, se tiendra un Atelier sur le thème « Bail commercial et procédures collectives : De quels leviers dispose le bailleur pour faire face aux difficultés financières de son locataire ? » organisé par Labocom, laboratoire des baux commerciaux.
Julien PRIGENT, Avocat Associé du département Immobilier, Construction et Urbanisme animera cet atelier aux côtés de Marine PARMENTIER, avocate en droit de l'Immobilier.
Kristell QUELENNEC, Avocate Associée du département Restructuring, et Pierre BOURION, mandataire judiciaire BTSG², interviendront lors de cet atelier.
Le bail commercial est un actif vital et la sauvegarde l’entreprise s’opère souvent au détriment des droits du bailleur. Ce dernier est-il pour autant complètement démuni ? Afin de tenter de répondre à cette question, seront abordés les sujets suivants :
La situation du bailleur en cas de défaillance de son preneur
- - Les principes
- - Comment obtenir la résiliation du contrat de bail pour non-paiement des loyers postérieurs ?
- - Les créances de "loyers Covid" sont-elles méritantes ?
- - Le régime des clauses de solidarité dans le cadre d'une cession
Existe-t-il des outils pour se prémunir ou défendre ses droits de bailleur ?
- - La valeur du privilège du bailleur
- - Existe-t-il des sûretés vraiment efficaces ?
- - De l'intérêt de participer aux procédures de prévention
- - L'instauration de "classes de parties affectées"
