L'exécution forcée de la promesse unilatérale de vente devient possible!

La conclusion d’un contrat définitif est souvent précédée de celle d’un avant contrat. Les promesses unilatérales de vente occupent une place essentielle dans ce paysage des contrats préparatoires. A la différence des promesses synallagmatiques de vente où chacune des parties s’engage mutuellement, l’une à vendre, l’autre à acheter, dans la promesse unilatérale, seul le promettant s’engage à vendre. Le bénéficiaire n’est pas tenu de conclure le contrat définitif, il est titulaire d’une option qu’il est libre d’exercer ou non.
Cela étant, il arrive que le promettant se rétracte avant que le bénéficiaire n’ait levé l’option. La question de la sanction d’une telle rétractation s’est posée en jurisprudence en ces termes : l’exécution forcée de l’engagement du promettant est-elle possible malgré sa rétractation ?