Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance

 Contrôle des exportations

Le contrôle des exportations est un sujet complexe à la croisée du droit, de la géopolitique, de la conformité, de l’intelligence économique et de la technique. Les entreprises manquent de confort quant aux enjeux induits par cette matière sur leurs activités.

Pour autant, le sujet est important car il s’agit notamment de contrôler (i) les exportations de biens ou de technologies susceptibles d’être détournés d’un usage civil pacifique ou aussi (ii) les exportations vers des pays sous sanctions y compris sous embargo. La question porte également sur le contrôle des matériels de guerre dont l’une des caractéristiques est d’être développés pour un usage militaire.

La matière est en évolution constante notamment en raison de l’instabilité géopolitique mondiale. Les textes applicables sont de plus en plus nombreux tant au niveau national, européen qu’étranger (américains, marocains, chinois…).

La liste des biens et technologies concernés est très large.

Les actions en cause portent sur les exportations en dehors de l’UE et parfois sur des transferts vers un autre Etat membre pour certains produits sensibles.

Tout exportateur est concerné (fabriquant, revendeur, distributeur, sous-traitant) indépendamment de l’état neuf ou d’occasion du bien, d’une opération gratuite ou payante, de la valeur marchande du bien ou de la durée de l’exportation. En tant que responsable de l’exportation, il est indispensable pour l’entreprise de connaître et de maitriser le classement des biens et technologies qu’elle manipule.

Le département a également pour objet d’apporter son expertise, notamment en procédure pénale, en support des autres équipes spécialisées du cabinet, lorsqu’elles font face ou ont recours à une action pénale, notamment en droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit boursier, droit du travail, outre les infractions de droit commun.