L’usage non autorisé d’une photographie protégée par le droit d’auteur est un usage contrefaisant qui donne lieu à la condamnation du contrefacteur, de surcroît lorsque ladite photographie est modifiée et détournée.
L’affaire opposait un photographe et la société à qui il avait cédé ses droits patrimoniaux à une société ayant pour activité la vente de cigarettes électroniques, par suite de l’utilisation non autorisée d’une photographie. Celle-ci avait en effet été utilisée sur une affiche apposée sur la devanture de plusieurs boutiques ainsi que sur internet en particulier des pages Facebook. Cette photographie, représentant
Jimi Hendrix, avait de surcroît été modifiée pour substituer une cigarette électronique à la cigarette tenue par le chanteur. Le débat s’était en premier lieu placé sur la question de l’originalité de la photographie, condition de la protection par le droit d’auteur. Le Tribunal avait d’ailleurs commis une erreur de droit, en y voyant une question de recevabilité, alors qu’il s’agit d’une question de bienfondé.
