Propriété intellectuelle (IP)
L’équipe IP Simon Associés gère toutes les problématiques liées à la propriété intellectuelle visant à sécuriser et valoriser les formes d’innovation et de création, à optimiser leur exploitation et à assurer la défense des droits de propriété intellectuelle.
Protection : sécurisation des actifs immatériels
La sécurisation de la propriété intellectuelle rend possible la création de valeur par la constitution d’un portefeuille de DPI, source de revenus, la valorisation des créations auprès des actionnaires, investisseurs, concurrents, le renforcement de sa crédibilité, et un développement sécurisé.
Nous intervenons auprès de nos clients pour les opérations suivantes :
- identification des actifs immatériels et définition et mise en œuvre d’une stratégie de protection,
- accomplissement des formalités de dépôt (marques, dessins et modèles, noms de domaine, etc.) dans l’Hexagone et à l’étranger, via le réseau Simon International ;
- sécurisation de l’utilisation des créations réalisées par des tiers (contrats avec les créateurs et les prestataires divers), ou des salariés ;
- mise en œuvre de modes de protection indirects : preuves sur la date et le contenu d’une création, confidentialité en amont ou indépendamment des dépôts par l’outil contractuel ;
- audits et due diligences en amont des opérations d’acquisition et de levée de fonds.
Exploitation : rédaction et négociation de contrats
L’exploitation des actifs immatériels implique de définir une stratégie contractuelle adaptée à chaque client.
Notre Département vous accompagne dans le cadre de :
- la rédaction de contrats divers impliquant des transferts de propriété (cession et apports), ou des concessions de droits d’exploitation dans le cadre de partenariats (licence de marque, droit d’auteur, brevet, outils informatiques, savoir-faire) ;
- le suivi de l’exécution des contrats (perception de redevances, suivi des échéances, difficultés d’exécution).
Défense : accompagnement en cas d’atteinte
L’équipe dédiée Simon Associés intervient en cas d’atteinte à votre propriété intellectuelle, pour élaborer les modes de réaction les plus appropriés :
- élaboration de stratégies contentieuses ou amiables : solidité des droits, voies de droit,
- mise en œuvre de solutions amiables : protocoles d’accords et d’accords de coexistence,
- gestion des précontentieux et des contentieux
- en phase de constitution de preuves : saisie-contrefaçon, constat d’huissier, etc.
- en phase d’action : actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire exercées devant les juridictions spécialisées ou procédures administratives (INPI ou EUIPO ; URDP, PARL, etc.).
Le Cabinet intervient auprès de clients français et étrangers, intervenant dans des secteurs variés.
