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Politique de confidentialité

Le cabinet d’avocats Simon Associés (ci-après « Simon Associés » ou « nous ») est conscient de ses devoirs en matière de protection des données personnelles. Nous sommes vigilants quant au fait d’utiliser vos données de façon responsable, tout en maintenant un cadre confidentiel. La collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos informations nous sont nécessaires pour vous proposer nos contenus juridiques et nos lettres d’information. L’objectif de cette Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est de vous expliquer comment nous traitons vos données et comment vous pouvez exercer vos droits sur celles-ci.

La Politique s’applique à tous les traitements de données personnelles opérés par Simon Associés. Une donnée personnelle s’entend d’une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en procédant à un croisement de plusieurs informations. Un traitement renvoie à toute opération qui porte sur une information, comme la consultation, l’utilisation, la modification ou la suppression.

Aux fins de respecter les finalités du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommées ensemble la « Règlementation »), nous nous engageons à vous informer en toute transparence de nos traitements et à n’opérer des traitements qu’en relation avec les contenus que nous proposons.

 Qui sommes-nous ?

Les sites simonassocies.com, simoninternational.org, simoninternationalnewsletter.com, lettredesreseaux.com, lettredelimmobilier.com, lettredurestructuring.com et lettredunumerique.com sont édités par Simon Associés, SELARL au Capital de 967 970 euros, dont le siège social est situé 47, rue de Monceau à Paris 75378 Cedex 08, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 511 856 510 – n° SIREN : 511 856 510 00017 et n° TVA intracommunautaire : FR 815 118 565 10.

 Quelles sont les données utilisées ?

Simon Associés traite les données personnelles reçues directement de votre part, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou lors de vos abonnements à nos lettres d’information. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Identité et données d’identification (civilité, nom, prénom, dénomination sociale, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse e-mail) ;
  • Vie professionnelle (fonction).

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 Dans quel but utilisons-nous vos données ?

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Les informations que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’au personnel de Simon Associés habilité à traiter les demandes de contact et les lettres d’information. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers.

Toutefois, nous sommes dans l’obligation de communiquer vos données personnelles sur demande d’une autorité compétente, en vertu de la Règlementation en vigueur.

 Transférons-nous vos données personnelles en dehors de la France ?

Simon Associés ne transfert aucune donnée personnelle collectée en dehors de la France, quelles que soient la nature et la finalité de la collecte.

 Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact ou uniquement pendant la durée de votre inscription à la lettre d’information.

Au terme de ce délai, nous sommes dans l’obligation de procéder à l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales ou règlementaires nous imposant de les archiver.

 Quels sont vos droits avec la Réglementation de la protection des données personnelles ?

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Demander l’accès à vos données ;
  • Demander la rectification de vos données ;
  • Demander l’effacement de vos données ;
  • Demander à limiter le traitement de vos données ;
  • Solliciter le transfert de vos données dans un format exploitable ;
  • Vous opposer au traitement, en cas de motif légitime ;
  • Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

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 Existe-t-il un traitement automatisé de mes données ?

Simon Associés n’utilise aucun système de prise de décision automatisée. Au même titre, nous ne traitons pas vos données de manière automatique.

 Où puis-je trouver l’actuelle politique de confidentialité ?

Cette version a été mise à jour le 13 juin 2018. Nous nous réservons le droit de procéder à des changements sur la Politique à tout moment. Ainsi, nous vous invitons vivement à régulièrement prendre connaissance de la présente Politique.

 Comment puis-je exercer mes droits et me plaindre ?

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ou déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à [email protected].

Toute demande d’exercice de droit doit être accompagnée d’une pièce d’identité signée.

Si vous estimez que Simon Associés traite vos données de façon contraire à la Règlementation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.

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