Environnement

Le cabinet dispose d’une équipe dédiée au droit de l’environnement, avec la participation précieuse de Me Jean-Marc FEVRIER, professeur agrégé des Facultés de droit et avocat spécialiste en droit de l’environnement et en droit public, qui intervient ponctuellement comme avocat-consultant sur certains dossiers complexes.

L’équipe intervient notamment dans les domaines suivants :

 Droit de l’environnement industriel

 Droit des déchets

 Sites et sols pollués

• Phytoremédiation ;
• Hydrocarbures ;
• Pollution ;
• Pesticides.

 Droit de l’eau

• Déclaration et autorisation, droits fondés en titre ;
• Pollution des eaux de surface, souterraines et marines ;
• Police de l’eau ;
• Qualité de l’eau.

 Produits chimiques / toxiques

• Analyse des autorisations de mise sur le marché ;
• Sécurité des produits ;
• Pesticides, engrais, OGM ;
• Biocides ;
• Amiante, métaux lourds, dioxines, polluants organiques persistants, perturbateurs endocriniens.

 Protection de la biodiversité, zqpèces et sites protégés

 Droit minier

 Opérations d’aménagement

• Etude d’impact ;
• Enquête publique ;
• Dérogation à la protection des espèces.

 Contentieux de l’environnement

• Préjudice écologique ;
• Compensation écologique ;
• Mise en jeu de la responsabilité administrative, civile ou pénale.

 Gestion des risques naturels, miniers ou technologiques

 Sécurisation des cessions

• Clauses environnementales, garanties de passif ;
• Servitudes, restrictions d’usage.