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Home Domaines d’expertise Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données
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Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données

Dans une économie où la valeur se concentre de plus en plus dans les actifs immatériels (marques, créations, logiciels, bases de données), les produits et services numériques (plateformes, e‑commerce, cloud, SaaS) et la maîtrise des données, SIMON Associés réunit, au sein d’un même département, des compétences historiquement complémentaires : Propriété intellectuelle, droit du numérique/IT, conformité (notamment RGPD et réglementation applicable aux services en ligne) et données/cybersécurité.

Nous accompagnons, en conseil et en contentieux, les entreprises de tous secteurs et de toute taille, dans leurs enjeux de sécurisation, de valorisation et de défense, avec l’appui d’un réseau national et international.

Nos Compétences juridiques spécialisées

1) Propriété Intellectuelle : protéger, valoriser, défendre

Notre pratique couvre l’ensemble de la chaîne de valeur IP :

  • Stratégie de protection : identification des actifs immatériels, structuration d’une stratégie de dépôts et de preuves, confidentialité et sécurisation en amont.
  • Dépôts & gestion de portefeuilles (France et international) : marques, dessins & modèles, noms de domaine, avec accompagnement via le réseau international du cabinet.
  • Audits et due diligences IP en amont d’opérations de levée de fonds et d’acquisitions.
  • Contrats d’exploitation : cession/apport, licences, partenariats et transfert de droits (marque, droit d’auteur, brevet, savoir‑faire, outils informatiques).
  • Précontentieux & contentieux : stratégies amiables et judiciaires, constitution de preuves (ex. saisie‑contrefaçon), actions en contrefaçon, concurrence déloyale/parasitisme et procédures administratives (INPI/EUIPO, etc.).

2) Numérique & Informatique : contrats, plateformes, contentieux IT

Nous sécurisons les projets et relations numériques, côté client comme côté prestataire :

  • Contrats informatiques : cession/licence de logiciel, intégration, méthode agile, prestations de services, etc.
  • Contrats internet & “site/plateforme” : CGU/CGV conformes, mentions légales, articulation avec droit de la consommation et exigences applicables aux plateformes.
  • E‑commerce / marketplaces / comparateurs : mise en conformité des parcours de commande et des plateformes, rédaction et négociation des contrats (marketplace, services de comparaison).
  • E‑réputation : stratégie de préservation, surveillance, gestion des demandes de retrait de contenus et clauses contractuelles dédiées.
  • Contentieux numérique & IT : identification d’auteurs de contenus, litiges liés aux avis clients, échecs de projets informatiques et expertises.

3) Données & Conformité : RGPD, CNIL, gouvernance data

Nous couvrons tous les volets de la conformité data et de la gouvernance :

  • RGPD : audits, mise en conformité, accompagnement DPO ; le cabinet est à l’origine de Mission RGPD avec Visiativ.
  • Contrats sur la donnée : cession/vente/location de fichiers, sous‑traitance, co‑traitance, clauses data dans les contrats IT.
  • Évaluation de faisabilité de projets data (référentiel client unique, programmes de fidélité, dispositifs “intelligents”, etc.).
  • Compliance / accountability : cartographie des traitements et des risques, plans d’action, analyses d’impact, pilotage et alertes/procédures.
  • CNIL : accompagnement dans le cadre de contrôles et procédures.
  • Open data : droit d’accès aux documents administratifs et réutilisation d’informations publiques.
  • Contentieux données personnelles.

4) Cybersécurité : prévention, crise, contractualisation

Nous intervenons tant sur l’anticipation que sur la gestion de crise :

  • Violations de données : assistance et démarches, gestion des incidents.
  • Prévention du risque cyber : accompagnement, clauses et contrats “cyber”.
  • Accompagnement en cas de cyberattaque (dimension juridique, contractuelle et conformité).

Partenaire stratégique des entreprises de l’économie numérique

Un département pensé pour les entreprises à forte intensité immatérielle.

Au‑delà de la somme des expertises, le département se positionne comme un partenaire de direction pour les entreprises dont la valeur repose sur un mix innovation + technologie + marque + données.

Nos équipes suivent de près les évolutions du secteur (ex. cloud, web3, IoT) et échangent régulièrement avec les acteurs des écosystèmes afin de proposer un accompagnement pragmatique, réactif et aligné sur les enjeux business.

Un accompagnement “cycle de vie” : de la structuration à la transformation

Nous intervenons aux différents stades de développement des entreprises du secteur, notamment sur :

  • la structuration de l’activité et les relations entre associés,
  • les opérations de fusion/acquisition,
  • les investissements et financements.
Une capacité 360° grâce à la force pluridisciplinaire du cabinet

Le département “Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données” s’appuie sur les pôles du cabinet pour couvrir l’ensemble des problématiques d’entreprise (en France et à l’international), notamment :

  • Corporate / M&A / Private Equity / Financement : acquisitions, cessions, restructurations, joint‑ventures, accords stratégiques.
  • Fiscalité : accompagnement au quotidien et sur opérations exceptionnelles (acquisitions/cessions/restructurations) avec recherche d’optimisation sécurisée.
  • Droit social / RH : conseil et contentieux social, audits sociaux en support d’acquisitions, accompagnement dirigeants.
  • Entreprises en difficulté / retournement : prévention (mandat ad hoc, conciliation), procédures collectives, cessions d’actifs, plans, accompagnement des dirigeants et investisseurs.
  • Plus largement, le cabinet revendique une organisation en pôles de compétences et a développé des départements complémentaires.
Capacité de déploiement : France & international

Le cabinet est implanté à Paris et dans plusieurs villes en France, s’appuie sur le Réseau Simon Avocats et sur Simon International (alliances transnationales) pour suivre les clients dans leurs projets nationaux et internationaux.

Culture d’innovation, outils et diffusion de la veille

Le département s’inscrit dans une dynamique d’innovation et de suivi des enjeux numériques, notamment via :

  • Mission RGPD/Data Comply One (avec Visiativ) : plateforme “tout‑en‑un” dédiée à la conformité RGPD, déployée auprès de plus de 1000 organisations dans plus de 22 pays, avec des certifications de sécurité indiquées sur le site (ISO27001 / HDS).
  • MacadamIA : plateforme qui permet d’organiser, développer et pérenniser un ensemble de documents dans des matières spécifiques au moyen d’outils innovants actualisés de la doctrine, des derniers textes (via Légifrance plateforme Piste) et de la jurisprudence (Via open source Judilibre Cour de Cassation).
  • Lettre du Numérique : newsletter bimestrielle sur les sujets IT/données/transformation numérique/innovation/PI (données, vie privée, sécurité, etc.).
Reconnaissances

SIMON Associés met en avant plusieurs distinctions dans ces pratiques, notamment :

  • “Cabinet innovant de l’année” (Le Monde du Droit) en 2022 et 2024 ;
  • distinctions (Le Monde du Droit) en 2023, dont la protection des données personnelles et cybersécurité ;
  • “5 étoiles” au Palmarès Le Point sur le droit des nouvelles technologies/informatique/communication (mentionné sur la page de pratique).
Exemples de situations où nous intervenons
  • Lancement d’un produit ou service numérique : CGU/CGV, conformité e‑commerce, contrats IT, clauses data, stratégie IP.
  • Croissance / levée / acquisition : audit IP & data, sécurisation des logiciels, licences, bases de données, gouvernance RGPD, clauses cyber.
  • Incident cyber : gestion violation de données, démarches, stratégie de crise, contractualisation et mesures correctrices.
  • Atteinte à l’IP ou litige digital : preuves, contentieux contrefaçon / concurrence déloyale / contentieux IT / contenus en ligne.
En synthèse : ce que les clients viennent chercher chez nous
  • Une lecture “actifs & risques” : protéger la valeur (IP/logiciels/marque/data) et maîtriser les risques (conformité/cyber/contentieux).
  • Un pilotage opérationnel : contrats, process, gouvernance, gestion de crise.
  • Un accompagnement stratégique aligné sur la croissance : financement, M&A, international, RH, fiscalité, restructuring.
SECTEURS D’ACTIVITÉ

 L’équipe

fabrice degroote web carre 2 185x185 - Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données

FABRICE DEGROOTE
ASSOCIÉ

Avocat Droit des Entreprises en difficulte et Retournement Jean Charles Simon associe gerant cabinet SIMON ASSOCIES 185x185 - Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données

JEAN-CHARLES SIMON
ASSOCIÉ-GÉRANT

Sophie Nayrolles 2018 carre web e1544083642960 185x185 - Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données

SOPHIE NAYROLLES (Montpellier)
ASSOCIÉE | DIRECTRICE BUREAU MONTPELLIER

Sophie portrait mars 2022 1 e1647354329427 185x185 - Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données

SOPHIE COGNAULT
ASSOCIÉE | DIRECTRICE BUREAU TOULOUSE

emilie sullo avocate counsel droit commercial contentieux simon associes avocats affaires carre 185x185 - Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données

EMILIE SULLO
COUNSEL

Avocat Droit IP IT Amira Bounedjoum Cabinet simon Associes 185x185 - Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données

AMIRA BOUNEDJOUM
COUNSEL

Eve Anne Dujardin Juriste IT IP Simon Associes 330x330 185x185 - Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données

EVE-ANNE DUJARDIN
COLLABORATEUR

SIMON 519 Modifier 2 e1738149649244 185x185 - Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données

ANNE-MAUD LAGARDE
COLLABORATEUR

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75378 PARIS Cedex 08, FRANCE

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Tél. : 33 (0)1 53 96 20 00

Fax : 33 (0)1 53 96 20 01

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PERGELINE-SIMON NOTAIRES

SIMON ASSOCIÉS en France

Paris, Montpellier, Nantes, Lyon, Toulouse, Versailles (bureaux intégrés), Angers, Aix-en-Provence, Baie-Mahault, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Cannes, Cagnes-sur-Mer,, Clermont-Ferrand, Laval, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montluçon, Nancy, Nice, Pontarlier, Rouen, Vichy (membres du réseau Simon Avocats)
Simon International (Accords transnationaux)
SIMON ASSOCIÉS À L’INTERNATIONAL

 

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