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Home Domaines d’expertise Fiscalité
Fotolia 93550260 XL - Fiscalité

Droit fiscal

La fiscalité est au cœur de la vie des affaires touchant tant le résultat des entreprises que les rémunérations des actionnaires et dirigeants. Simon Associés est en mesure d’accompagner l’entreprise, les actionnaires et dirigeants au jour le jour comme lors de projets spécifiques, avec le souci permanent de l’optimisation fiscale sécurisée.

Le département fiscal intervient, tant en conseil qu’en contentieux, auprès de clients particuliers et d’entreprises situés en métropole et dans les DOM.

 La fiscalité au quotidien

  • Participation à la décision d’arrêté des comptes et revue des déclarations fiscales : TVA, Impôt sur les sociétés, taxes additionnelles
  • Mise en place et suivi de l’intégration fiscale
  • Mise en place de solutions adaptées : demande de rescrit et d’agrément
  • Sécurisation des flux financiers intra-groupe : audit des relations intra-groupe, mise en place de conventions…
  • Mobilité internationale des salariés : mise en place de politique d’impatriation/expatriation
  • Établissement des déclarations fiscales IR et IFI, notamment pour les dirigeants, impatriés et expatriés

 La fiscalité des opérations exceptionnelles

  • Participation active, en amont, à l’aide à la prise de décision en matière de sécurisation et optimisation des opérations d’acquisitions, de cessions, de restructurations tant internes qu’externes
  • Audit fiscal et analyse des risques de l’entreprise et du patrimoine des particuliers
  • Conseils en optimisation des transmissions d’entreprises
  • Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales : organisation et optimisation de la transmission inter-générations
  • Fiscalité immobilière : acquisitions, cessions, restructurations des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux

 Résolution des conflits avec l’administration

  • Assistance lors des procédures de contrôle fiscal des entreprises et des particuliers
  • Intervention et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, notamment le Tribunal administratif et la Cour Administrative d’Appel
  • Négociation et transaction avec les autorités fiscales locales et nationales
  • Action de lobbying fiscal
SECTEURS D’ACTIVITÉ

Rupture brutale des relations commerciales établies : un préavis exceptionnellement long autorise-t-il une baisse des volumes ?

  • 27/05/2025 |
  • Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation
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Devoir d’information précontractuelle : la Cour de cassation précise l’étendue et les conditions d’application de l’article 1112-1 du code civil

  • 26/05/2025 |
  • Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation
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Abus de majorité et rappel des limites de la nullité statutaire

  • 26/05/2025 |
  • Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition
> Voir plus

 L’équipe

romain grau avocat associe fiscalite simon associes carre e1703846622811 185x185 - Fiscalité

ROMAIN GRAU
ASSOCIÉ

marie christine monsallier e1744808899174 185x185 - Fiscalité

MARIE-CHRISTINE MONSALLIER
COUNSEL

K  1492 Modifier 3 1 185x185 - Fiscalité

ISMEHEN ESSAYEM
COLLABORATEUR

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