Cession-aquisition les pièges à éviter

Il faut distinguer selon que la cession porte sur le fonds de comemrce ou sur la société qui exploite ce fonds. Dans le premier cas, il faut s'attacher au bail, aux contrats de travail, aux contrats de fourniture ainsi qu'à l'ensemble des actifs cédés nécessaires à l'activité et indissociales du fonds de commerce. Il faut également vérifier qu'il n'existe pas de contrat conclu avec une clause intuitu personae permettant de le remettre en cas de cession.