Nombre de consommateurs et professionnels, en France, en Europe et dans le monde, trouvent produits et services phares distribués par le biais de réseaux efficaces et performants : la franchise mais aussi les systèmes de commission-affiliation, de licence, de concession, de coopérative, de distribution sélective ou de distribution exclusive notamment.
La franchise française, leader en Europe, a doublé le nombre de ses réseaux ces dernières années, avec une variété croissante de secteurs concernés. Le cabinet d’avocats Simon & Associés à Paris, spécialisé dans le droit de la franchise, offre une gamme de services juridiques pour soutenir les franchisés dans leurs activités. Ces services incluent la création et l’enregistrement de réseaux de franchises, la rédaction de contrats de franchise, la résolution de conflits et plus encore. Le cabinet travaille en étroite collaboration avec ses clients, offrant une approche personnalisée pour répondre spécifiquement à leurs besoins.
Expertise de Simon & Associés en tant qu’avocat franchise et avocat en droit des affaires
Simon & Associés, cabinet d’avocat de renom au barreau de Paris, met ses compétences et son savoir-faire à votre disposition en matière de droit de la franchise et droit des affaires. Présent autant pour les franchiseurs que pour les franchisés, nos avocats du cabinet sont dédiés à travailler afin d’atteindre vos objectifs. Nos services vont du conseil, à la consultation, la rédaction de contrats et documents précontractuels, à la représentation légale en cas de litiges. Nous sommes également compétents dans les domaines du droit tels que le droit privé, le droit pénal et le droit public.
Support juridique dédié pour les franchiseurs
Notre équipe d’avocats spécialistes se consacre à vous accompagner dans toutes les étapes distinctes de la création et du développement de votre franchise. Le but étant de pérenniser et de sécuriser votre concept et de résoudre tous les contentieux qui pourraient survenir. En outre, nous assurons une assistance juridique quotidienne solide et une gestion efficace en cas de litiges. En plus de notre expertise en droit de la franchise, nous disposons également d’une solide expérience en droit des contrats, droit des assurances et droit commercial pour vous fournir un service complet.
Service simplifié de mise en place de franchise
Chez Simon & Associés, notre équipe, composée d’un avocat en droit des sociétés et d’un avocat en droit du travail, vous assiste dans la procédure juridique afin d’alléger les nombreuses tâches légales. Nous mettons à votre disposition notre expertise en matière de droit de la franchise et une assistance quotidienne dans l’élaboration de vos documents tels que les contrats de franchise adaptés à vos besoins. Notre professionnalisme et notre réactivité vous assurent un accompagnement optimal dans la gestation de votre projet.
Accompagnement juridique constant pour votre franchise
Chez Simon & Associés, nous vous proposons un soutien juridique stable et constant dans la gestion et le développement de votre franchise. Pour une entreprise en franchise, la présence d’un avocat en droit de la franchise est essentielle. En utilisant notre service, vous bénéficierez non seulement d’un soutien constant, mais aussi d’une expertise juridique sans égale.
Négociation et rédaction des contrats de franchise
En tant qu’avocats du droit commercial, nous intervenons dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux. Nous nous occupons des différents aspects du contrat de franchise : le droit d’entrée, la redevance, la durée du contrat, les clauses de non-concurrence, les conditions de résiliation, etc. Notre expertise vous garantit un contrat équilibré et respectueux de vos intérêts.
Gestion des litiges commerciaux
Notre cabinet d’avocats intervient en cas de litiges entre franchisés et franchiseurs. Nous représentons vos intérêts devant les juridictions, y compris le tribunal de grande instance et le conseil des prud’hommes. Nous travaillons à résoudre les conflits, qu’ils soient amiables ou judiciaires, à votre avantage.
Conseils en droit fiscal et social
Nos avocats en droit fiscal vous assistent dans la gestion de votre fiscalité et vous aident à optimiser vos impôts. Nous vous aidons également à comprendre les implications juridiques et fiscales de vos choix commerciaux.
Par ailleurs, notre spécialisation en droit social et en droit de la sécurité sociale nous permet d’accompagner les franchises dans le respect du droit du travail et de la sécurité sociale. Nous fournissons des conseils sur des questions telles que les contrats de travail, la protection sociale des travailleurs, le harcèlement, etc.
Protection de la propriété intellectuelle
Chez Simon & Associés, nous protégeons vos actifs immatériels. Notre équipe d’avocats experts en droit de la propriété intellectuelle et droit des marques se charge de la défense de vos droits sur vos marques, logos, signes distinctifs et tout autre élément de propriété intellectuelle.
Prestations juridiques dédiées aux franchisés
Notre cabinet d’avocats se tient à disposition pour répondre aux besoins des franchisés. Du conseil en matière de droit des sociétés à la recherche d’un local commercial en passant par l’accompagnement en cas de litige avec le franchiseur, nous avons couvert tous les aspects juridiques de la franchise.
Assistance dans la mise en place de votre franchise
Simon & Associés fournit une assistance juridique pour la création de votre société franchisée. Nous travaillons à vos côtés pour vous aider à remplir tous les prérequis juridiques, fiscaux et commerciaux. De la création de votre business plan à la recherche d’un local commercial en passant par la négociation du contrat de franchise, nos avocats en droit des affaires sont là pour vous accompagner.
Défense des droits des franchisés
Notre cabinet d’avocats Simon & Associés représente les franchisés dans les litiges contre les franchiseurs pour infraction au contrat de franchise ou au droit applicable. Nos avocats, spécialistes du contentieux et du droit pénal, défendent efficacement les intérêts des franchisés, même dans les situations les plus complexes.
Conseils juridiques adaptés aux franchisés
Que ce soit pour un conseil avant la signature du contrat de franchise, une négociation avec le franchiseur ou une aide en cas de contentieux, nos avocats du cabinet d’avocat Simon & Associés proposent des solutions adaptées à votre situation et vos besoins. Grâce à notre compréhension approfondie du secteur de la franchise, nous sommes en mesure de fournir des services juridiques individualisés de haute qualité pour optimiser la successibilité de votre entreprise franchisée.
Soutien dans le domaine du droit immobilier
Le droit immobilier étant crucial dans le secteur de la franchise, nos juristes offrent un service complet afin de vous accompagner dans toutes vos démarches liées à la recherche et l’acquisition de locaux commerciaux. Nous intervenons dans le cadre des négociations et la rédaction de bail commercial et apportons notre expertise pour la gestion de votre fonds de commerce.
Accompagnement en cas de litige
Au besoin, nous vous accompagnons en cas de litige devant les juridictions compétentes, qu’elles soient civiles ou commerciales. Nous veillons scrupuleusement à défendre vos intérêts en respectant les procédures de contentieux et de conciliation en vue d’une résolution amiable lorsque cela est possible.
En somme, faire appel à Simon & Associés, c’est s’assurer les services d’un cabinet d’avocats en franchise, capable d’intervenir dans une multitude de domaines du droit pour une assistance à 360 degrés. Nos juristes chevronnés sont toujours prêts à vous fournir un service de conseil adapté à vos besoins spécifiques pour vous accompagner durablement dans les processus décisionnels de votre entreprise.
Cabinet d’avocat franchisé à Paris : Contexte
La franchise française, leader en Europe et toujours en progression régulière, a vu doubler ces dix dernières années le nombre de ses réseaux. Ainsi, pour 2017, la Fédération Française de la Franchise (FFF) estimait le nombre de réseaux de franchise à 1976 pour 74.102 points de vente, soit 670.000 emplois et un Chiffre d’affaires de 59,55 milliards d’euros.
Cela avec des secteurs historiques toujours pérennes et des tendances émergentes se confirmant. Historiquement, la franchise s’était principalement développée dans les années soixante-dix et quatre-vingt dans l’équipement de la personne et de la maison, l’hôtellerie, l’alimentaire et la coiffure. Des secteurs toujours florissants, forts de réseaux mâtures et dynamiques. Un succès qui, chaque année, fait de nouveaux émules dans plusieurs secteurs, au-delà de divers commerces : services auto ; restauration rapide et restauration à thème ; services aux personnes ; services aux entreprises ; bâtiment ; nettoyage ; formation ; hôtellerie ; voyages et immobilier.
L’habillement pour enfants et adultes, l’habillement et équipement de sports, la chaussure, la fleur, la boulangerie, la parfumerie, les revêtements de sol, l’ameublement, les cuisines, la maroquinerie, l’équipement automobile, le pneumatique, l’esthétique, le jouet, les pompes funèbres, et même l’énergie renouvelable constituent autant d’activités prospères empruntant diverses têtes de réseaux.
Certains d’entre eux trouvent avec succès leur relais de croissance à l’international, que ce soit par le biais de joint-ventures, de master-franchises ou de franchise directe. Dans tous les cas, financements, protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle, pratiques contractuelles, NTIC et prévention des risques financiers comptent parmi les incontournables de leur réussite, au-delà de la très fine connaissance du secteur choisi.
Dans ces conditions, le droit de la franchise, abordé dans sa dimension transversale, constitue naturellement un instrument essentiel, sinon primordial, à l’ensemble des acteurs de ces réseaux.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en franchise auprès de Simon & Associés ?
Notre cabinet d’avocats Simon & Associés offre une riche expertise juridique dans le domaine du droit de la franchise et des réseaux de distribution. En tant qu’avocats en droit du réseau de franchise, nous croyons fermement qu’une réussite commerciale significative dans l’univers des franchises implique la collaboration avec une équipe juridique expérimentée.
Notre expérience approfondie facilite la prestation de divers services dans le droit de la franchise, notamment :
- la création et l’enregistrement de réseaux de franchises
- la rédaction et la négociation de contrats de franchise
- la gestion des litiges de franchise et les affaires de distribution
En travaillant conjointement avec nos clients franchisés et franchiseurs, nous nous efforçons de comprendre leurs besoins spécifiques afin de proposer des stratégies judicieuses, qui répondent aux spécificités du droit des affaires et de la propriété intellectuelle. Passionnés par notre travail, nous sommes résolus à défendre leurs droits et à atteindre les meilleurs résultats pour chacun d’eux devant toutes les juridictions.
Tout au long de ce processus, nos avocats en franchise assurent une communication constante avec les clients, répondant énergiquement à toutes leurs questions et préoccupations. Notre approche personnalisée, combinée à une attention scrupuleuse aux détails, facilite l’élaboration de relations de confiance et de collaboration avec nos clients.
Si vous êtes en quête d’un cabinet d’avocats en droit de la franchise et des réseaux de distribution, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour découvrir l’étendue de nos services juridiques. Notre équipe d’avocats spécialisés sera ravie de travailler à la réalisation de vos objectifs en matière de franchise.
