Emprunte de solidarité, de performances économiques et d’utilité sociale, l’Économie sociale et solidaire (ESS) est animée par un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, de mutuelles, d’associations ou de fondations. Adoptant des modes de gestion démocratiques et participatifs, ces entreprises aux ressources généralement en partie publiques encadrent l’utilisation de leurs bénéfices, proscrivant le profit individuel et réinvestissant les résultats.
Partant d’initiatives d’acteurs locaux répondant à des problématiques spécifiques aux territoires, l’Économie sociale et solidaire, qui représente en France 10% du PIB et 12% des emplois privés, est appelée à changer d’échelle. Cela, avec le cadre juridique renforcé qu’offre la loi du 31 juillet 2014 visant à doter les acteurs d’une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.
La commande publique constitue un vecteur essentiel. Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables vise notamment, par effet de miroir, à doter l’acheteur territorial d’une stratégie d’achat en conséquence au-delà d’un montant total annuel des achats qui dépasse le seuil de 100 000 000 € HT. Sont ainsi concernés la quasi-totalité des métropoles, une soixantaine de départements, près de 70 établissements publics de coopération intercommunale, et une dizaine de communes de plus de 250 000 habitants. Pour amplifier le mouvement, l’abaissement du seuil préconisé par le rapport d’application de la loi, présenté par Yves Blein et Daniel Fasquelle, devrait aussi inciter les plus petits acheteurs locaux à mettre en place des achats responsables.
De son côté, BpiFrance a créé en Avril 2016 le Prêt Économique Social et Solidaire (PESS). A ce financement dédié aux projets de développement porteurs de valeurs collectives, sociales et environnementales, sont éligibles les PME au sens européen du terme comptant plus de trois ans d’existence, hors activité agricole, d’intermédiation financière ou de promotion et de location immobilière.
Pour accompagner ce changement de braquet, l’approche transversale du droit partant des territoires s’avère plus que jamais indispensable.
