Fort d’une expérience reconnue et d’un réseau national et international, l’équipe « Numérique, Informatique, Innovation & Data » du Cabinet SIMON Associés accompagne, en conseil et en contentieux, toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité et leur taille, dans leurs problématiques juridiques relatives aux domaines suivants.
Numérique, Informatique, Innovation & Data
Numérique – Technologies de l’information
Notre équipe accompagne l’entreprise dans la mise en œuvre de l’ensemble des questions liées au numérique et aux nouvelles technologies, notamment dans les domaines suivants :
- Contrats : contrats informatiques (cession de logiciel, intégration, méthode agile, prestations de services, conditions générales de vente et d’utilisation) et contrats internet (CGU/V adaptée à la réglementation et notamment droit de la conso et réglementation UE sur les plateformes, mentions légales).
- E-réputation : conseil en stratégie de préservation de sa e-réputation, négociation et rédaction de clauses stratégiques pour la défense de sa e-réputation, surveillance des contenus en ligne et gestion des demandes de retrait de contenus, etc.
- Mise en conformité en matière de e-commerce et de plateformes en ligne : mise en conformité des processus de commande en ligne et sites de e-commerce, mise en conformité des plateformes en lignes au regard des règlements européens, mise en conformité des comparateurs en ligne et rédaction et négociation des contrats (contrats de Marketplace, de services de comparaison.
- Contentieux : procédures aux fins d’identification d’auteurs de contenus numériques, et contentieux relatifs aux avis clients.
- Contentieux informatiques : côté client ou prestataire, échec de projet informatique ; expertises.
Données
Notre assistance couvre tous les aspects de la réglementation des données personnelles :
- RGPD : audits – mise en conformité – DPO – notre cabinet est le fondateur de Mission RGPD avec la société VISIATIV, acteur national reconnu de la transformation des métiers.
- Des pratiques contractuelles : contrats sur la donnée, contrats de cession, de vente et location de fichiers, contrats de sous-traitance et de co-traitance.
- Des études de faisabilité de projets : mise en place de référentiels client unique, de programmes de fidélité et de dispositifs intelligentes.
- La compliance: audit/diagnostic de conformité, cartographie des traitements et des risques, élaboration et suivi de plans d’action, analyses d’impact, pilotage, alertes professionnelles CNIL.
- Les formations à tous niveaux, y compris préparation à la certification de DPO.
- La cybersécurité: gestion des violations de données (assistance, conseil et réalisation des démarches), prévention du risque cyber, accompagnement en cas de cyberattaques et rédaction de contrats et/ou clauses stratégiques en cette matière.
- L’accompagnement auprès de la CNIL, notamment dans le cadre d’une procédure de contrôle.
- L’Open data : gestion des demandes de droit d’accès aux documents administratifs, conseil et accompagnement en matière de réutilisation des informations publiques.
- Contentieux relatifs aux données personnelles.
Propriété intellectuelle
Nos équipes interviennent, aux côtés du département dédié, dans la protection et la valorisation des actifs immatériels et du patrimoine informationnel, notamment au niveau :
- Des marques : dépôt nationaux internationaux, surveillance de la marque, négociation, cession, licence, toute procédure INPI d’inscription et modification.
- Des brevets : dépôt nationaux internationaux, licences.
- Des droits d’auteurs : contrats de cession/licence, protection des actifs (dépôt APP, enveloppe soleau, etc).
- Des logiciels et des bases de données
- Des contentieux en contrefaçon de logiciel et contentieux pénal.
- Des noms de domaine : assistance et conseil en stratégie d’enregistrement de noms de domaines, rédaction et négociation de contrats de cession de noms de domaines ou de sites internet, et contentieux.
Innovations et eco système
Sensibilisées aux enjeux et règlementations propres des entreprises évoluant dans le secteur de l’innovation, nos équipes les accompagnent dans leur développement.
SIMON Associés suit de près les dernières innovations (cloud, web 3, IoT etc) et échange régulièrement avec les acteurs des écosystèmes pour comprendre leurs métiers et ainsi leur offrir un accompagnement au plus près de leurs besoins, en s’attachant à se montrer transparent et réactif, dans un milieu où tout évolue très vite.
Nos équipes interviennent dans des domaines très divers pour les entreprises du secteur, afin de les accompagner à tous les stades de leur développement en les sécurisant dans un environnement légal et réglementaire parfois instable et encore trouble (structuration de l’activité et relations entre les associés, opérations de fusion/acquisition, investissements et financements, etc.)
Initiatives du Cabinet
Pour accompagner au mieux ses clients, et s’inscrire dans une connaissance continue de la transformation numérique, le Cabinet a développé ou accompagné plusieurs projets, et notamment des outils favorisant la transparence, la collaboration et la réactivité, en partenariat avec des éditeurs logiciels reconnus :
- Création de SIMON Associés Innovation Lab Services (SAILS) entité dédiée au développement d’outils numériques.
- Création de SERCOA, structure dédiée à la prise de participation dans des LegalTech ou entreprises innovantes (via accélateur de startup) proches des métiers du droit ou utiles à leur activité.
- Elaboration en 2017 d’un Guide référence des Legal Tech, réservé aux clients, prospects et prescripteurs du cabinet.
- Création de la Lettre du Numérique qui présente les évolutions majeures en matière légale et jurisprudence, ainsi que les grandes tendances à venir.
- Création de Mission RGPD avec l’Entreprise de Services Numériques Visiativ.
- Création de Legal Client Management, outil de relation client incluant toutes les formes de communication (Drive, Visio, Chat, Messagerie, Contract management, intégration suite Office, etc..).
- Participation à de nombreuses organisations et associations.
- Création de JuriOne, club de directeurs juridiques orienté vers la réflexion de la transformation des métiers du droit.
- Création de Innov’M, clubs d’entreprises en Occitanie, orienté vers la réflexion de l’évolution innovante de la pratique des métiers et organisations.
- Aides publiques : Utilisation d’outils de détection et d’obtention des aides publiques en collaboration avec la startup mes aides publiques infogreffe.
Distinctions
Depuis plusieurs années, SIMON Associés est régulièrement reconnu dans cette pratique.
- En 2022 et 2024, SIMON Associés a été élu « Cabinet innovant de l’année » par LE MONDE DU DROIT (vote Cercle Montesquieu et AFJE).
- En 2023, SIMON Associés a reçu les trophées « Cabinet de l’année 2023 » et « Cabinet français de l’année 2023 » par LE MONDE DU DROIT au cours de la 11ème édition du Palmarès du Droit à Paris, le 29 mars 2023.
- En 2023, le cabinet a également reçu le Palmarès du Droit sur la protection des données personnelles et cybersécurité.
- En 2023, le Cabinet a également reçu 5 étoiles au Palmarès Le Point – Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.
L’équipe
AMIRA BOUNEDJOUM
COUNSEL
SOPHIE NAYROLLES (Montpellier)
ASSOCIÉE | DIRECTRICE BUREAU MONTPELLIER
JEAN-CHARLES SIMON
ASSOCIÉ-GÉRANT
FREDERIQUE BECQUART
COLLABORATEUR
CLARISSE LACHENAL
COLLABORATEUR
SOPHIE COGNAULT
ASSOCIÉE | DIRECTRICE BUREAU TOULOUSE
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