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LP Immobilier | Construction | Urbanisme

Un groupe d’avocats experts en droit immobilier à vos côtés

Litiges locatifs, syndic et copropriété, cession de fonds de commerce, vices cachés…
Nos avocats couvrent l’ensemble des enjeux juridiques liés à l’immobilier.

Nous sécurisons chaque étape de vos transactions, projets et investissements grâce à une expertise pointue
et une approche dédiée à la défense de vos intérêts.

Faites-vous accompagner par un cabinet spécialisé qui protège vos droits et vous apporte des solutions claires, efficaces et sur mesure.

Un groupe d’avocats spécialisés en droit immobilier pour défendre et sécuriser vos projets

Faire appel à notre équipe d’experts, c’est bénéficier d’un accompagnement complet et d’une prise en charge efficace de tous vos litiges et enjeux immobiliers :

Litiges locatifs

Intervention rapide pour résoudre les conflits entre bailleurs et locataires, récupérer les loyers impayés et protéger vos droits.

Copropriété & Syndic

Assistance juridique dédiée aux syndics et copropriétaires : litiges, gestion des assemblées, impayés, recouvrement de charges, problèmes de prestataires…

Cession de fonds de commerce

Un accompagnement de A à Z lors de la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, de la négociation jusqu’à la signature définitive.

Vices cachés

Protection et défense en cas de vices cachés lors de vos transactions immobilières, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente.

Agences immobilières

Gestion de tout litige lié à votre activité professionnelle et défense en cas de mise en cause de votre responsabilité.

Nous contacter

Contactez dès maintenant notre cabinet via le formulaire ci-contre ou par téléphone :

L’équipe

Julien PRIGENT avocat associe immobilier web 1 185x185 - LP Immobilier | Construction | Urbanisme

JULIEN PRIGENT
ASSOCIÉ

Avocat Droit immobilier construction Benoit Raimbert associe cabinet SIMON ASSOCIES 185x185 - LP Immobilier | Construction | Urbanisme

BENOÎT RAIMBERT
ASSOCIÉ

Isabelle Robert Vedie associe departement immobilier construction cabinet SIMON ASSOCIES carre web 185x185 - LP Immobilier | Construction | Urbanisme

ISABELLE ROBERT-VÉDIE
ASSOCIÉE

Sophie Barruet 2018 carre web 1 e1542644009258 185x185 - LP Immobilier | Construction | Urbanisme

SOPHIE BARRUET
COUNSEL

yvana agossou coffi avocat droit immobilier simon associes 185x185 - LP Immobilier | Construction | Urbanisme

YVANA AGOSSOU COFFI
COLLABORATEUR

Anne Espeisse web carre 2 e1537965667804 185x185 - LP Immobilier | Construction | Urbanisme

ANNE ESPEISSE
COLLABORATEUR

Laetitia Ghiles Avocat Departement Immobilier Construction Urbanisme version web 185x185 - LP Immobilier | Construction | Urbanisme

LAETITIA GHILES
COLLABORATEUR

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ORIANE GUEVEL
COLLABORATEUR

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AUDREY MARCHAND
COLLABORATEUR

anna mazzonetto avocat droit immobilier simon associes 185x185 - LP Immobilier | Construction | Urbanisme

ANNA MAZZONETTO
COLLABORATEUR

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CHANTAL MILLIER-LEGRAND
COLLABORATEUR

Simon Associés a débuté son activité dans ce domaine, à l’époque de la crise immobilière des années 1990, notamment pour défendre les intérêts des banques ou des marchands de biens en difficulté.
Le Département s’est développé avec la reprise de projets complexes, souvent inachevés, impliquant des décisions à prendre concernant la propriété, la construction, la location, le recouvrement et plus généralement le contentieux de toute nature.
L’équipe dédiée accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :

Promotion et Construction

Montage juridique et fiscal des opérations immobilières
Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique
Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion immobilière, construction, MOD, contrat d’architecte, assurances…)
Assistance durant le chantier, réception, livraison
Contentieux des opérations immobilières

Droit des baux

Droit commun – baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels
Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
Sous-location-cession-renouvellement-résiliation-fixation judiciaire des loyers de renouvellement et des indemnités d’éviction ou d’occupation
Procédures-mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
Contentieux de la destination et changement d’affectation

Copropriété & associations syndicales de propriétaires

Conseil et assistance aux syndics
Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic
Recouvrement des charges, contentieux et mise en place des mesures conservatoires
Copropriétés en difficultés

Responsabilité légale (contractuelle et délictuelle) des professionnels de l’immobilier

Conseils, mandataires, assurances, entreprises,…

Actifs / Propriété Immobilière

Assistance à la négociation d’actes de vente
Assistance à la mise en place des garanties et à la négociation et rédaction des actes de financement
Assistance des opérateurs (en demande ou en défense) devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)
Précontentieux et contentieux de la négociation contractuelle (rupture de pourparlers, non réalisation de promesse de vente)
Contentieux des autorisations devant les juridictions administratives en demande ou en défense (PC, AEC),
Contentieux de l’assurance construction
Montage d’opérations (réglementation d’urbanisme, contrats, autorisations)
Rédaction de contrats : contrats de construction (CPI, MOD, AMO, marchés, CCAP), baux en l’état futur d’achèvement (BEFA),
Préemption – expropriation (phase administrative et judiciaire)
Fiscalité immobilière pour l’ensemble des interventions au sein du département immobilier
Audits d’acquisition (propriété – situation locative – situation administrative – litiges) et audits d’autorisations administratives (permis de construire, autorisations d’exploitation commerciales)

Aménagement / Urbanisme

Aménagement Commercial & Urbanisme Réglementaire :

Audit de dossiers CDAC (montage préalable, contenu du dossier)
Recours / défense en CNAC
Recours / Défense devant les CAA
Analyse PLU (interprétation des règles, intervention pendant la procédure d’approbation,…)
Assistance à évolution du PLU
Contestation PLU

Urbanisme Opérationnel :

Montage d’opérations (réglementation d’urbanisme, choix de l’autorisation – accessibilité)
Audit d’autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable)
Contentieux des autorisations devant les juridictions administratives en demande ou en défense (PC, DP)
Assistance à la vente (audit de promesse de vente), Assistance dans la mise en oeuvre du projet (permis modificatif, conformité, infractions)
Précontentieux préemption / expropriation (négociations, enquête publique, …)
Préemption – Expropriation (contestation arrêté de cessibilité et décision de préemption)
Participations financières d’urbanisme

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